Brigitte Pater

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte PATER
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000045843421(source JORF)
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brigitte Pater
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028313043(source JORF)
radiation
11 Décembre 201311/12/2013
De: PATER (Brigitte)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028157136(source JORF)
intégration
06 Novembre 201306/11/2013
De: Brigitte Pater
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022899960(source JORF)
détachement
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brigitte Pater
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:M. Charles Clemente
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000021335027(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Brigitte Pater
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000020104007(source JORF)
élévation
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pater (Brigitte)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pater (Brigitte)
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018111595(source JORF)
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Brigitte Pater
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000017743104(source JORF)
détachement
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pater (Brigitte)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000826039(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Pater (Brigitte)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000826039(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Brigitte Pater
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Pater
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pater (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Pater (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000576115(source JORF)
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Pater (Brigitte)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Pater (Brigitte)
greffière en chef à l'administration centrale
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:
Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3
JORFTEXT000000206464(source JORF)
désignation
25 Septembre 199825/09/1998
De: Pater (Brigitte)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000362359(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Pater (Brigitte)
administration centrale
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
Conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000163556(source JORF)
admissibilite
25 Novembre 199225/11/1992

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